Conditions générales de vente
1. OBJET ET APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société POK POK sur son site web à l’adresse suivante : www.pokpokmadagascar.com
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande les CGV étant disponibles sur le site internet. POK POK se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.
Le fait de cliquer sur l’icône « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
POK POK est une entreprise individuelle dont le siège social est situé au 5 Rue Lattre de Tassigny, Toamasina, Madagascar.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
2. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE
www.pokpokmadagascar.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par l’entité POK POK.
Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par POK POK ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). POK POK ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.
POK POK ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. POK POK ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
POK POK se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
3. COMMANDE SUR LE SITE
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit valider son panier en suivant les étapes indiquées sur le site (récapitulatif de la commande, adresse de livraison, mode de paiement).
Le Client reçoit un e-mail de confirmation de validation de sa commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, POK POK ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En commandant sur le Site, le Client déclare et garantit à POK POK qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
3.1 – Enregistrement d’une commande :
Le client intéressé par un article visible sur le site www.pokpokmadagascar.com, commande directement via le site : www.pokpokmadagascar.com
Le client qui effectue sa commande directement sur le site www.pokpokmadagascar.com devra suivre la procédure suivante :
– Lors de toute commande, le client devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi.
– Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter au panier ». A tout moment, il aura la possibilité :
D’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »
Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Continuer vos achats »
Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Passer commande »
Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis.
3.2 – Validation de la commande :
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur «Procéder au paiement sécurisé» pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Paiement par Carte bancaire Visa, Mastercard, via la plateforme de paiement sécurisé. Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). POK POK accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.
Paiement par compte Paypal via la plateforme de paiement Paypal, selon les modalités prévues par le dit système de paiement.
4. PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, toute erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de POK POK. À ce titre, POK POK ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de POK POK ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
En cas d’indisponibilité au-delà 45 jours d’un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
POK POK ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.
5. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros et en Dollars. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. POK POK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits. Les produits restent la propriété de POK POK jusqu’au parfait paiement du prix. Les taxes des dédouanements pour les commandes hors Madagascar seront à la charge du client.
6. PAIEMENT
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par POK POK au client. Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Visa).
Actuellement, nous ne sommes pas en mesure d'accepter les paiements effectués au moyen de cartes américaines ainsi que ceux réalisés via la solution de paiement Revolut.
En tout état de cause, POK POK se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de POK POK ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l’article L.134-2 du code de la consommation, POK POK procèdera à l’archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le client dispose d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de POK POK en joignant une pièce justificative de son identité.
7. SÉCURISATION DES TRANSACTIONS
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.pokpokmadagascar.com utilise le service de paiement sécurisé 3D secure.
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur POK POK.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé 3D secure. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
8. LIVRAISON
8. 1 Conditions de livraison
Les colis seront préparés et envoyés dans les 2 jours suivants la réception de la commande du client et de son paiement.
Les délais de livraison varient entre 7 et 21 jours après validation de la commande du client.
En période d’opérations commerciales, POK POK se réserve la possibilité d’un délai supplémentaire de 2 jours ouvrés sur les livraisons.
La livraison à l’international est gratuite, mais POK POK se réserve le droit de majorer toute commande d’un coût supplémentaire dans le cas d’un excédent de poids ou pour toute autre motif nécessaire que le client accepte par le biais des présentes CGV.
La livraison de toute commande sera assurée par DHL, garantissant une qualité de service, et la possibilité d’être suivie, grâce à un numéro de suivi.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, POK POK ne saurait être tenu pour responsable, mais le Client pourra annuler sa commande et demander remboursement.
8.2 Droits et taxes :
Les livraisons dans des pays autres que Madagascar peuvent donner lieu à un paiement de droits et taxes prélevés par le service des douanes à l’arrivée dans le pays. La responsabilité du paiement de ces taxes sera supportée par le client. Les prix indiqués sur le site Pok Pok n’incluent en aucune façon ces taxes et frais de douane.
Dans le cas d’un refus de payer ces taxes, le client aura la responsabilité de renvoyer le colis à Pok Pok Madagascar afin de recevoir un remboursement.
Le remboursement se fera une fois le colis réceptionné.
Le client peut contacter le département des taxes et douanes de son pays afin d’obtenir plus d’informations sur les montants à payer.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
POK POK se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l’obligation de www.pokpokmadagascar.com pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
9. RETOURS ET ÉCHANGES
Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès du transporteur.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par POK POK dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux.
C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de POK POK, par e-mail (sav@pokpokmadagascar.com) ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :
POK POK MADAGASCAR
Lot PR IV P2A Ankadifotsy - Enceinte Point Pacom - Antananarivo 101 - Madagascar
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et POK POK sera dégagé de toute responsabilité. POK POK se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.
POK POK procèdera à un remboursement (ou échange) dans le cas où :
- Le produit livré au client présente un défaut
- Le produit reçu par le client ne correspond pas à sa commande validée sur le site (taille, couleur, modèle…)
La procédure à suivre :
- Après l’examen de la requête du client (et éventuellement des photos à l’appui), POK POK informera le client de l’éligibilité de sa demande à être remboursée.
- Dans le cas où la demande est acceptée, le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, les étiquettes de vente encore attachées, dans son emballage d’origine, accompagnée de l’original de la facture. Le produit ne doit pas avoir été utilisé ou porté, endommagé ou lavé, nettoyé. POK POK se réserve le droit de refuser tout produit ne respectant pas les conditions citées plus haut.
- Tout retour de produit doit s’effectuer dans les 2 jours suivant la réception de l’e-mail confirmant l’éligibilité au remboursement (ou retour) de la commande.
- Le remboursement et les frais engagés pour la livraison retour s’effectueront par virement bancaire, une fois le produit réceptionné par POK POK. Nous encourageons le client à utiliser un service de qualité avec numéro de suivi de colis, afin d’assurer des conditions de livraison fiables.
POK POK ne pourra être tenue responsable d’un colis perdu ou endommagé renvoyé par le client et il ne sera procédé à aucun remboursement dans ce cas.
10. ORIGINE ET ENTRETIEN DES PRODUITS
Nos produits sont fabriqués à Madagascar dans le respect des matières naturelles utilisées. Le raphia est une matière brute versatile, qui nous offre une palette de couleurs différentes et uniques, une fois teintée. Cela pourra impliquer des légères différences de couleurs entre les photos du site internet et les produits reçus. Cela ne fera que renforcer le caractère unique des articles fabriqués à la main.
Le procédé de teinture du raphia, n’est pas industriel, et garantit la non-utilisation de produits industriels chimiques.
Nous recommandons l’utilisation de produits d’entretien bio, les détergents couramment utilisés pouvant endommager la couleur et les accessoires. La rubrique « conseils d’entretien » du site www.pokpokmadagascar.com indique des options pour prendre soin des articles.
11. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits proposés par POK POK sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, POK POK s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les 15 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
12. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour nous retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit (les frais de renvois seront à la charge du client).
Si le client exerce son délai de rétractation, la société POK POK s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 15 jours selon le mode de paiement qui avait été choisi.
Conformément aux conditions générales de vente de POK POK, seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine seront acceptés. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de POK POK. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à POK POK, par mail à l’adresse suivante : hello@pokpokmadagascar.com
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site. POK POK se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
14. RESPONSABILITÉ
POK POK n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de POK POK ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
15. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
15.1 – Informations nominatives :
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société POK POK.
Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
15.2 – Cookies :
Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, POK POK fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.
Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d'être définitivement effacées.
Le Client peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.
15.3 – Balises Web :
Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou “balises web”, qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.
16. SIGNATURE ET PREUVE
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.pokpokmadagascar.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d’archivage électronique mis en place par POK POK.
À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
En revanche, la date d’exigibilité des sommes dues est celle visée à l’article 4.2 selon le type et le mode de paiement.
17. OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels ou offres « Parrainage » générés par POK POK ne s’appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si spécifié). Les codes promotionnels sont non cumulables avec d’autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié).
18. INVALIDITÉ PARTIELLE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
19. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
20. FORCE MAJEURE
L’exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Dans un tel cas fortuit, POK POK informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.
21. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Le présent contrat est soumis à la loi malgache. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux d’Antananarivo seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux malgaches seront seuls compétents.